Conditions générales de location
Les présentes conditions régissent toute location de véhicule conclue avec EuroDrive. Elles sont acceptées par le locataire lors de la réservation en ligne ou à la signature du contrat au comptoir.
1. Conditions d'accès à la location
Le conducteur doit être âgé d'au moins 21 ans et titulaire d'un permis de conduire en cours de validité depuis au moins 2 an(s). Une pièce d'identité et une carte bancaire au nom du conducteur principal sont exigées à la prise en charge.
Tout conducteur additionnel doit être déclaré au contrat et satisfaire aux mêmes conditions. La conduite par une personne non déclarée fait perdre le bénéfice des garanties.
2. Réservation, acompte et paiement
La réservation est ferme dès l'encaissement de l'acompte, fixé à 30 % du montant total. Le solde est réglé à la prise en charge du véhicule. Le montant annoncé au devis est le montant dû : aucun frais supplémentaire n'est ajouté au comptoir, hors suppléments constatés à la restitution (carburant, kilométrage, dommages).
3. Annulation et modification
L'annulation est sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure de prise en charge ; l'acompte est alors intégralement remboursé sous 5 à 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement d'origine. Passé ce délai, l'acompte reste acquis à l'agence.
Toute modification de dates ou de véhicule est soumise à disponibilité et peut entraîner un réajustement tarifaire.
4. État des lieux
Un état des lieux photographique contradictoire est réalisé au départ et au retour du véhicule : carrosserie, habitacle, relevé du compteur et niveau de carburant. Les clichés sont horodatés et conservés.
Tout dommage non constaté au départ est réputé survenu pendant la location. Une copie du constat est remise au locataire.
5. Caution
Une empreinte bancaire, non débitée, est prise à la remise des clés. Son montant dépend de la catégorie du véhicule et figure sur la fiche de celui-ci. Elle est libérée après l'état des lieux de retour, sous réserve d'absence de dommage, d'amende ou de supplément impayé.
6. Carburant et kilométrage
Le véhicule est restitué avec le même niveau de carburant qu'au départ. À défaut, le complément est facturé au tarif en vigueur, majoré de frais de service.
Le forfait kilométrique figure sur la fiche de chaque véhicule. Au-delà, le kilomètre supplémentaire est facturé 0,35 €. Les véhicules en kilométrage illimité ne font l'objet d'aucun supplément.
7. Usage du véhicule
Le véhicule ne peut être utilisé pour le transport rémunéré de personnes ou de marchandises, la compétition, l'auto-école, la sous-location, ni sur des voies non carrossables. Il ne peut quitter le territoire sans accord écrit préalable de l'agence.
Les amendes et contraventions émises pendant la période de location restent intégralement à la charge du locataire, auquel elles sont transmises.
8. Retard de restitution
Toute heure entamée au-delà de l'heure de restitution convenue peut être facturée. Un retard supérieur à 24 heures sans information de l'agence autorise celle-ci à engager les démarches prévues au contrat.
9. Assurance et responsabilité
Le véhicule est assuré au tiers avec garanties conducteur. Une franchise reste à la charge du locataire en cas de dommage ; elle peut être ramenée à zéro par l'option « rachat de franchise » souscrite à la réservation.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à l'exécution du contrat de location et conservées pour la durée légale applicable. Les modalités d'exercice de vos droits figurent dans notre politique de confidentialité.